Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARDONNAY DOMAINE SAINT NABOR
Numéro de dépôt :
94533566
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARDONNAY DOMAINE SAINT NABOR
Déposée le 19 août 1994 par VIGNOBLES SAINT NABOR E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARDONNAY DOMAINE SAINT NABOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES SAINT NABOR E.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288996 - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1999-11-02